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Un fonctionnaire s'interroge sur le fait de savoir si l'indemnité de résidence occasionnelle (80 % de l'indemnité journalière) lors d'une mission de l'UE à Bruxelles bénéficie de l'exonération applicable aux gratifications extraordinaires. La DGT répond que ce montant ne constitue pas une gratification extraordinaire telle que prévue par la loi, mais qu'il est lié au déplacement à l'étranger.
Cuestión planteada Si dicha indemnización se considera una gratificación extraordinaria amparada por la exención regulada en el artículo 7 o) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La indemnización por residencia eventual no se considera una gratificación extraordinaria amparada por la exención del artículo 7 o) de la LIRPF. Estas cantidades se encuentran ligadas al propio desplazamiento al extranjero del funcionario. Por tanto, no se aplica la exención de gratificaciones extraordinarias por misiones de paz o humanitarias, sino que la naturaleza de la cuantía es distinta.
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