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Un contribuable ayant exercé une activité sous le régime de l'estimation directe souhaite savoir si sa nouvelle activité de transport peut être soumise à l'estimation objective. La DGT précise que le délai d'exclusion de trois ans suivant l'activité précédente doit être respecté.
Cuestión planteada Si puede determinar el rendimiento neto de la actividad de transporte de mercancías por carretera por el método de estimación objetiva.
La incompatibilidad entre estimación directa y objetiva conlleva la exclusión del método objetivo durante tres años. Si la causa de incompatibilidad desaparece tras ese periodo, se podría aplicar la estimación objetiva en la nueva actividad, siempre que se comprueben los límites excluyentes establecidos en la normativa.
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