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La question porte sur le maintien de l'exonération de l'indemnité de licenciement si le salarié est réembauché par la même entreprise suite à un changement de contrôle. La DGT précise que la réintégration intervenant en moins de trois ans crée une présomption d'absence de rupture réelle et effective du lien contractuel.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal por el IRPF de la indemnización por despido en el supuesto de prestar servicios a la empresa que le despidió. Existencia de desvinculación real y efectiva del trabajador con la empresa.
La exención de la indemnización por despido requiere la real y efectiva desvinculación del trabajador con la empresa. Se presume que no existe dicha desvinculación si el trabajador vuelve a prestar servicios a la misma empresa o a una vinculada dentro de los tres años siguientes al despido. Esta presunción admite prueba en contrario para acreditar que la nueva relación no anula la desvinculación original.
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