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Un contribuable a reçu un bien immobilier en échange d'une rente viagère et souhaite déterminer la valeur à appliquer pour calculer la plus-value lors de sa revente ultérieure. La DGT précise que l'extinction de la rente a déjà généré une moins-value et que la valeur d'acquisition du bien correspond au montant de la cession initiale augmenté des frais afférents.
Cuestión planteada Valor de adquisición de la finca a efectos del cálculo de la ganancia o pérdida patrimonial.
La extinción de la renta vitalicia genera una ganancia o pérdida patrimonial por la diferencia entre el valor de adquisición del capital y las rentas satisfechas. Para la posterior transmisión de la finca, el valor de adquisición será el importe real por el que se efectuó la cesión, más los costes de inversiones, mejoras, gastos y tributos inherentes a la adquisición.
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