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Une personne en situation de handicap demande s'il est possible de solliciter l'exonération de l'IEDMT après l'immatriculation du véhicule à son nom. La DGT répond que cette exonération nécessite une reconnaissance préalable de l'Administration et ne peut être demandée après l'immatriculation.
Cuestión planteada Posibilidad de obtener la exención del IEDMT
Para acogerse a la exención del artículo 66.1.d) de la Ley 38/1992, es necesario presentar un escrito de solicitud con anterioridad a la matriculación del vehículo. En ningún caso podrá obtenerse la exención con posterioridad a la matriculación, ni podrá solicitarse la devolución por ingresos indebidos tras dicho acto.
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