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Une confession religieuse s'interroge sur l'obligation de présenter une déclaration d'impôt sur les successions et les donations. La DGT répond qu'en sa qualité de personne morale, elle n'est pas assujettie à cet impôt et doit être imposée au titre de l'impôt sur les sociétés.
Cuestión planteada Si la confesión religiosa consultante está obligada a presentar autoliquidación por el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones por los bienes recibidos por herencia y donación.
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