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Le consultant s'interroge sur le traitement fiscal de la conversion de participations preferentielles en actions conformément à la résolution du FROB. La DGT répond que l'opération génère un rendement de capital mobilier correspondant à la différence entre le prix de rachat et la valeur d'acquisition.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de esta operación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La conversión genera un rendimiento del capital mobiliario determinado por la diferencia entre el precio de recompra fijado por el FROB y el valor de suscripción o adquisición de los valores. Este rendimiento constituye renta del ahorro y se integra en la base imponible del ahorro. Si el rendimiento es negativo, se compensará con rendimientos del capital mobiliario positivos del mismo periodo o de los cuatro años siguientes. Las acciones recibidas tendrán como valor de adquisición el precio de suscripción fijado en la resolución.
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