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Un contribuable s'interroge sur le moment de comptabilisation d'une subvention reçue pour l'achat de matériel agricole. La DGT précise qu'en tant que subvention d'investissement, son imputation doit respecter les règles de l'Impôt sur les Sociétés et le Plan Comptable Général.
Cuestión planteada Imputación de la subvención percibida.
La subvención de capital para financiar inmovilizado se imputa a resultados en proporción a la dotación a la amortización del activo. Si el activo se enajena, se debe imputar el saldo de la subvención que quede pendiente en ese momento. El criterio de imputación es el del devengo, siguiendo la normativa mercantil y el Impuesto sobre Sociedades.
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