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Une association religieuse bouddhiste s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de ses revenus (dons, cotisations, retraites, cours et vente de matériel). La DGT détermine que seules les cotisations statutaires pour l'usage du centre sont exonérées, tandis que les cours, les retraites et les ventes sont soumis à la taxe.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de las distintas fuentes de financiación que va a utilizar la entidad consultante.
Las cuotas fijadas en los estatutos que otorgan derechos colectivos a los socios están exentas según el artículo 20.Uno.12º de la Ley 37/1992. No están exentos los pagos por servicios que satisfagan intereses particulares, como retiros o cursos con precio independiente. Los cursos podrían estar exentos bajo el artículo 20.Uno.9º si las materias se incluyen en planes de estudio oficiales. La venta de libros y material está sujeta al impuesto.
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