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Un détaillant de produits technologiques s'interroge sur l'application du supplément d'équivalence par son fournisseur d'électricité. La DGT détermine que les opérations de fourniture d'électricité ne sont pas incluses dans ce régime spécial.
Cuestión planteada Se cuestiona, a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido, si la empresa que suministra energía eléctrica al consultante queda sujeta al recargo de equivalencia.
Las operaciones de recarga de electricidad no se encuentran incluidas en el ámbito de aplicación del régimen especial del recargo de equivalencia. Por tanto, la empresa suministradora de energía eléctrica no debe integrar dicho recargo en la factura del consultante. Además, la actividad de venta de equipos electrónicos y la de recarga eléctrica pueden considerarse sectores diferenciados.
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