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Une entité publique a sollicité un avis sur le fait de savoir si le remboursement de salaires versés indûment en 2016 impactait l'IRPF de 2017 ou le modèle 190. La DGT répond que le remboursement n'a aucune incidence sur la déclaration de l'année où il intervient, mais sur celle de l'exercice où les sommes ont été perçues.
Cuestión planteada Incidencia tributaria del reintegro en las declaraciones del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas. Presentación del modelo 190 de los ejercicios afectados. Solicitud de devolución de ingresos indebidos.
La incidencia de los importes indebidamente percibidos debe tener lugar en la liquidación del impuesto correspondiente al ejercicio en que se declararon como ingreso. El reintegro no tiene incidencia en la determinación de las retenciones aplicables a los rendimientos del trabajo en el ejercicio en que se produce la devolución. En el modelo 190, las cantidades reintegradas deben incluirse bajo la misma clave y subclave de percepción con la que se incluyeron las cantidades indebidas en su día.
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