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Une consultation porte sur l'assujettissement à l'IAE de la cession d'un portefeuille de clients en échange de commissions et sur le tarif applicable. La DGT détermine que l'activité est soumise à l'impôt et doit être classée provisoirement dans le groupe 859.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre Actividades Económicas y, en su caso, clasificación en las Tarifas del mismo.
La cesión de una cartera de clientes por la que se perciben comisiones constituye el hecho imponible del Impuesto sobre Actividades Económicas. Al no existir una rúbrica específica en las Tarifas, la actividad debe clasificarse según su naturaleza material en el Grupo 859 de la sección primera, correspondiente al alquiler de otros bienes muebles n.c.o.p., sin personal permanente.
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