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Une entité constituée en Espagne et y ayant son siège social, mais dont la gestion est intégralement assurée depuis l'Allemagne, s'interroge sur sa résidence fiscale. La DGT détermine qu'en cas de double résidence, le lieu du siège de direction effective prévaut conformément à la Convention avec l'Allemagne.
Cuestión planteada Determinación de si la entidad consultante debe ser considerada residente fiscal en España o en Alemania.
Si una entidad es residente en España por su constitución o domicilio, pero también en Alemania por su normativa interna, se aplicará el Convenio para evitar la doble imposición. Según el artículo 4.3 del Convenio hispano-alemán, la entidad será residente exclusivamente en el Estado donde se encuentre su sede de dirección efectiva. Si las decisiones comerciales clave y de gestión se toman en Alemania, la entidad será residente fiscal en Alemania y no estará sujeta al Impuesto sobre Sociedades en España.
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