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Le demandeur s'interroge sur le délai pour appliquer la réduction de 40 % relative aux cotisations antérieures à 2007 après avoir accédé à la retraite partielle. La DGT précise que ce délai dépend de la date de survenance de la contingence et que la réduction ne peut être appliquée qu'une seule fois pour une même contingence.
Cuestión planteada 1. Plazo disponible para aplicar la reducción del 40 por ciento contemplada en el régimen transitorio.
La reducción del 40% por aportaciones realizadas hasta 2006 es aplicable a las prestaciones percibidas en forma de capital dentro del ejercicio de la contingencia o en los dos siguientes. En caso de jubilación parcial, la contingencia acaece cuando se inicia el cobro de la prestación o al acceder a la jubilación total. Si se realizan varios rescates por la misma contingencia, la reducción solo puede aplicarse a uno de ellos, pudiendo elegir el ejercicio dentro del plazo legal.
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