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Une entreprise fabricante vend des biens à une société exportatrice pour un transport unique hors de l'Union européenne (Royaume-Uni). La DGT détermine que l'exonération pour exportation ne s'applique qu'à la livraison liée au transport, qui est, dans ce cas, celle de l'exportatrice.
Cuestión planteada Aplicación de la exención regulada en el artículo 21 de la Ley 37/1992 a la entrega efectuada por la entidad A, fabricante, a la entidad B, exportadora.
En ventas en cadena con un único transporte fuera de la Comunidad, debe determinarse a qué entrega se vincula dicho transporte. Si el transporte se vincula a la segunda entrega (del exportador al cliente no comunitario), solo esta podrá estar exenta. La primera entrega (del fabricante al exportador) no podrá estar exenta y deberá repercutirse la cuota de IVA.
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