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Une consultation porte sur le taux de TVA applicable à un mélange de nanoparticules lipidiques d'ARNm destiné au traitement de maladies et faisant l'objet d'un traitement ultérieur. La DGT détermine que le taux dépendra de sa qualification en tant que médicament.
Cuestión planteada Tipo impositivo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable al producto sanitario descrito.
Si el producto tiene la consideración de medicamento de uso humano, se aplicará el tipo reducido del 4%. Si no es medicamento, se aplicará el tipo general del 21%, ya que no cumple el requisito de ser susceptible de uso directo por el consumidor final al requerir procesos de filtración y dosificación posteriores.
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