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Un professionnel a sollicité un éclaircissement sur les incidences de la restitution d'honoraires d'un administrateur judiciaire, consécutive à une contestation judiciaire, sur la TVA et l'IRPF. La DGT précise que pour la TVA, la base imposable et les montants collectés doivent faire l'objet d'une rectification, tandis qu'en matière d'IRPF, sous le régime du bénéfice réel simplifié, le résultat du litige n'affecte pas les revenus déjà comptabilisés.
Cuestión planteada En relación con el Impuesto sobre el Valor añadido, el consultante se cuestiona el tratamiento correspondiente a los honorarios declarados indebidos anteriormente cobrados y sus efectos en dicho Impuesto, consultando asimismo los posibles efectos en relación con el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
En el IVA, si una resolución judicial firme altera el precio del servicio, se debe modificar la base imponible y rectificar la repercusión mediante factura rectificativa en un plazo de cuatro años. Para el IRPF, en el método de estimación directa simplificada, no procede deducir una provisión específica por el litigio, ya que se aplica un porcentaje global sobre el rendimiento neto. Por tanto, la resolución del litigio no tiene incidencia en los rendimientos profesionales computados en su día.
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