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Un contribuable s'interroge sur la possibilité de soumettre l'apport d'une participation de 20 % dans une entité au régime spécial de la LIS. La DGT précise que cela est possible si les conditions de participation et de détention sont remplies et si l'opération repose sur des motifs économiques valables.
Cuestión planteada Si la operación descrita puede acogerse al régimen fiscal especial previsto en el Capítulo VII del Título VII de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades.
Para aplicar el régimen especial de aportaciones no dinerarias, la participación aportada debe representar al menos el 5% de los fondos propios de la entidad receptora, la cual debe ser residente en España o tener un establecimiento permanente. El aportante debe haber poseído las participaciones de forma ininterrumpida durante el año anterior y mantener una participación de al menos el 5% en los fondos propios tras la aportación. Además, la operación no debe tener como objetivo principal el fraude o la evasión fiscal, debiendo basarse en motivos económicos válidos como la reestructuración o racionalización de actividades.
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