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Un contribuable s'interroge sur l'imposition au titre de l'IRPF du montant perçu lors de l'expropriation de terrains issus d'une succession. La DGT précise que l'expropriation constitue une transmission génératrice d'une plus ou moins-value patrimoniale.
Cuestión planteada Tributación del importe percibido en el IRPF.
La transmisión de terrenos por expropiación forzosa da lugar a una ganancia o pérdida patrimonial. El importe se calcula restando el valor de adquisición (valor de la herencia más inversiones, mejoras y gastos de adquisición) al valor de transmisión (justiprecio menos gastos y tributos de la transmisión). Se aplicará el régimen transitorio de la disposición transitoria novena si los bienes se adquirieron antes del 31 de diciembre de 1994.
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