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Une question a été posée pour savoir si une communauté de biens affectée à la location d'immeubles doit être soumise à l'impôt sur les sociétés. La DGT répond qu'en l'absence de société civile ayant un objet commercial et une personnalité juridique fiscale, le régime d'attribution de revenus au titre de l'IRPF demeure applicable.
Cuestión planteada Si la sociedad consultante será contribuyente del Impuesto sobre Sociedades a partir de 01/01/2016.
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