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Une UTE s'interroge sur la taxation de la fourniture, de l'installation et du montage d'un système à Grande Canarie. La DGT détermine qu'en raison de l'immobilisation des biens sur ledit territoire, l'opération n'est pas considérée comme réalisée dans le territoire d'application de la TVA.
Cuestión planteada Tributación de la operación a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido y en su caso, del Impuesto General Indirecto Canario.
Las entregas de bienes que deban ser objeto de instalación o montaje antes de su puesta a disposición, y cuya instalación ultime en el territorio de aplicación del impuesto implicando la inmovilización de los bienes, no se consideran realizadas en dicho territorio según el artículo 68.Dos.2º de la Ley 37/1992. Asimismo, el envío de bienes desde el territorio de aplicación hacia Canarias que no sean objeto de instalación o montaje no constituye una entrega de bienes ni una exportación exenta, al no producirse la transmisión del poder de disposición.
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