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Un ordre de prothésistes dentaires s'interroge sur le taux de TVA applicable aux composants et éléments de prothèses. La DGT précise que certains produits, tels que les dents préfabriquées ou les implants, sont soumis au taux de 10 %, alors que la prestation de services et la livraison de prothèses par des prothésistes habilités sont exonérées.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a los productos indicados.
Las prótesis, ortesis e implantes quirúrgicos para uso intraoral, como dientes prefabricados o elementos de implantología, tributan al 10%. Los productos farmacéuticos del capítulo 30 de la Nomenclatura Combinada que sean de uso directo por el consumidor final también tributan al 10%. No obstante, las prestaciones de servicios y la entrega, reparación y colocación de prótesis dentales realizadas por protésicos dentales facultados están exentas de IVA.
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