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Une entreprise s'interroge sur le régime fiscal applicable à la création d'affiches et à la cession de droits d'auteur par un graphiste. La DGT précise que la cession de droits relatifs à une œuvre artistique originale est exonérée de TVA, tandis que la livraison physique des affiches peut être soumise à un taux de 21 % ou de 10 % selon leur nature.
Cuestión planteada Tributación de las operaciones reseñadas en el ámbito del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La cesión de derechos de autor de una obra artística original realizada por un diseñador gráfico (persona física) está exenta de IVA según el artículo 20.3.26º de la Ley 37/1992. No obstante, la exención no se aplica a la entrega de bienes físicos. Dichas entregas tributarán al tipo general del 21%, salvo que los posters califiquen como objetos de arte según el artículo 136 de la Ley del IVA, en cuyo caso se aplicará el tipo reducido del 10%.
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