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Un résident fiscal en Suisse s'interroge sur le lieu d'imposition de ses dividendes et de ses plus-values provenant d'un portefeuille de valeurs mobilières en Espagne. La DGT précise que les dividendes peuvent faire l'objet d'une imposition en Espagne avec un taux maximal de 15 % et que les gains issus de la vente d'actions ne sont imposables qu'en Suisse.
Cuestión planteada El consultante plantea las siguientes cuestiones:
Si los dividendos son pagados por sociedades residentes en España, pueden someterse a imposición en España, con un tipo máximo del 15% del importe bruto si el beneficiario es residente en Suiza y beneficiario efectivo. Las ganancias de capital por la enajenación de acciones y productos financieros, al no ser bienes inmuebles ni formar parte de un establecimiento permanente, solo pueden someterse a imposición en el Estado de residencia del transmitente (Suiza). El contribuyente debe presentar el modelo 210 para las rentas de dividendos y la declaración correspondiente por las ganancias de capital, adjuntando certificado de residencia.
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