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Une question a été posée pour savoir si l'indemnité de licenciement d'un travailleur bénéficiant du régime spécial des expatriés (art. 93 LIRPF) est exonérée d'imposition. La DGT répond que ladite indemnité ne bénéficie pas de l'exonération prévue à l'article 7e de la LIRPF et doit faire l'objet d'une retenue à la source.
Cuestión planteada Si la indemnización por despido satisfecha a un trabajador acogido al régimen fiscal especial, previsto en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, se encuentra sujeta y no exenta de tributación por el IRPF y, en consecuencia, sujeta a retención de acuerdo con la normativa reguladora de dicho régimen especial.
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