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Outils pratiques pour des décisions éclairées.
Un auteur retraité s'interroge sur la fiscalité des revenus provenant de la cession des droits d'exploitation de son ouvrage. La DGT détermine que, faute d'activité économique habituelle, ces revenus constituent des revenus du travail.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF.
Los rendimientos por la cesión de derechos de explotación de obras literarias pueden ser rendimientos del trabajo o de actividades económicas. Se consideran rendimientos del trabajo cuando no supongan la ordenación por cuenta propia de medios de producción y recursos humanos. En este caso, al ser una actividad esporádica, la contraprestación de la editorial tiene la consideración de rendimientos del trabajo.
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