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Le consultant s'interroge sur la possibilité de compenser une moins-value issue de la vente d'un bien immobilier en 2022 par une plus-value réalisée sur un fonds d'investissement en 2004. La DGT précise que la compensation des moins-values ne peut s'effectuer que durant les quatre années suivant l'exercice au cours duquel elles ont été réalisées.
Cuestión planteada 1º Posibilidad de compensar dicha pérdida patrimonial. En concreto, si es posible compensarla con una ganancia patrimonial obtenida por la venta de un fondo de inversión en 2004.
Las pérdidas patrimoniales de 2022 solo podrán compensarse en los cuatro años siguientes (2023 a 2026). No es posible compensarlas con ganancias de 2004 por haber caducado el plazo. En tributación conjunta, los cónyuges pueden compensar entre sí las ganancias y pérdidas patrimoniales obtenidas en el mismo periodo impositivo.
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