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Une compagnie maritime s'interroge sur l'application de l'exonération de TVA aux fournitures de victuaillement et aux services de maintenance d'un navire loué, ainsi que sur les modalités de refacturation de ces frais. La DGT précise que l'exonération ne s'applique que si l'acquéreur est le titulaire de l'exploitation et que la refacturation de frais propres ne constitue pas un débours.
Cuestión planteada Aplicación de la exención prevista en el artículo 22 de la Ley 37/1992 a las facturas recibidas por la entidad consultante por suministros de productos de avituallamiento y servicios para atender las necesidades de un buque afecto a la navegación marítima internacional así como a la refacturación de dichos gastos a la entidad arrendataria del buque.
Los suministros de avituallamiento y servicios para atender necesidades directas del buque están exentos solo si el adquirente es el titular de la explotación. En este caso, al ser la consultante propietaria pero no explotadora, los gastos recibidos están sujetos a IVA. No obstante, la refacturación de dichos gastos a la arrendataria estará exenta de IVA si se consideran prestaciones accesorias a la operación principal de arrendamiento del buque.
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