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La question porte sur la possibilité d'appliquer l'exonération pour réinvestissement suite à un divorce et l'attribution du logement à l'un des conjoints. La DGT précise que la séparation est une circonstance pouvant justifier un changement de domicile, mais que la nécessité de ce changement doit être démontrée.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar la exención por reinversión en vivienda habitual.
La separación matrimonial es una circunstancia que puede exigir necesariamente el cambio de domicilio para que la vivienda se considere habitual sin cumplir el plazo de tres años. No obstante, la concurrencia de esta circunstancia no supone por sí sola la excepción, sino que el contribuyente debe probar que la situación le obliga a cambiar de residencia. La valoración de si el cambio es necesario es una cuestión de hecho que corresponde a los órganos de gestión e inspección.
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