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Une entreprise s'interroge sur le taux de TVA applicable à des sachets de caféine et de vitamines considérés comme des compléments alimentaires. La DGT détermine qu'en raison de leur nature de compléments alimentaires, le taux réduit de 10 % s'applique.
Cuestión planteada A efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido, se cuestiona el tipo impositivo aplicable a las bolsas de cafeína, consideradas complemento alimenticio.
Los complementos alimenticios, definidos por el Real Decreto 1487/2009 como fuentes concentradas de nutrientes comercializadas en formas dosificadas, tributan al tipo reducido del 10%. Estos productos no se consideran bebidas refrescantes, gaseosas ni zumos, por lo que no les afecta la exclusión de azúcares o edulcorantes. Por tanto, si las bolsitas de cafeína tienen la consideración de complemento alimenticio, les corresponde el tipo del 10%.
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