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Un travailleur a demandé si l'indemnité financière reçue au titre d'une clause de non-concurrence après son licenciement pouvait bénéficier de la réduction de 40 %. La DGT répond que celle-ci n'est pas applicable car il ne s'agit pas d'un revenu notoirement irrégulier et que la période de génération n'est pas supérieure à deux ans.
Cuestión planteada Aplicación a la compensación de la reducción del artículo 18.2.a) de la Ley 35/2006.
La compensación por pacto de no competencia se califica como rendimiento íntegro del trabajo. No procede la reducción del 40% del artículo 18.2.a) de la Ley 35/2006 porque dicha cantidad no figura en el listado de rendimientos notoriamente irregulares del Reglamento del Impuesto. Asimismo, el periodo de generación de la compensación no es superior a dos años, al ser exactamente de ese plazo.
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