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Une société immobilière demande si la vente d'un local par un architecte est assujettie à la TVA. La DGT répond que l'assujettissement dépend de la question de savoir si le bien fait partie du patrimoine professionnel ou de l'entreprise de l'architecte.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de la transmisión del bien inmueble.
La sujeción al IVA depende de si el transmitente tiene la condición de empresario o profesional en relación con el inmueble. Si el bien está afecto a una actividad empresarial o profesional, la transmisión será una entrega de bienes sujeta al impuesto. En caso contrario, la operación no estará sujeta al IVA, pero podría tributar por el Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales. Si fuera sujeta, podría tratarse de una entrega exenta por ser una segunda o ulterior entrega de edificación.
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