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Une question a été posée sur le traitement fiscal des subventions reçues par une copropriété pour la réhabilitation d'un immeuble. La DGT précise que ces subventions sont attribuées à chaque copropriétaire selon son coefficient de participation et qualifie ce revenu de gain patrimonial.
Cuestión planteada Atribución, a efectos del IRPF, del importe de las subvenciones recibidas.
Las comunidades de propietarios se consideran comunidades de bienes y sus rentas se atribuyen a los socios según las reglas del IRPF. Las subvenciones recibidas constituyen una ganancia patrimonial por la variación en el valor del patrimonio. Dicha renta se atribuirá a cada propietario en función de su coeficiente de participación en el edificio.
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