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Le consultant demande si le gain réalisé lors de la vente de participations sociales peut être traité comme un dividende afin d'éviter que certains actifs ne soient considérés comme non affectés à l'activité économique. La DGT répond que, selon une interprétation finaliste, ces revenus sont assimilés à des dividendes si les conditions relatives à l'entité détenue sont remplies.
Cuestión planteada - Si el beneficio que la entidad "A" ha registrado contablemente como consecuencia de la transmisión de las participaciones de la entidad "B" podría asimilarse al reparto de dividendos por esta última entidad y, en consecuencia, si los activos cuyo precio de adquisición no supere el importe del citado beneficio no se consideraran elementos no afectos a actividades económicas en el ejercicio en el que se produzca la transmisión y en los 10 ejercicios siguientes, en los términos establecidos en el artículo 4.Ocho.Dos a) de la Ley del Impuesto sobre el Patrimonio.
Las rentas procedentes de la transmisión de participaciones en entidades se asimilan a los dividendos para efectos del artículo 4.Ocho.Dos.a) 2º de la LIP, siempre que la entidad participada obtenga al menos el 90% de sus ingresos de actividades económicas y se cumplan los requisitos de gestión de la participación. Esto permite que no se computen como elementos no afectos aquellos activos cuyo precio de adquisición no supere el importe de los beneficios obtenidos por la transmisión (en el año o los 10 anteriores). Respecto a la afectación de activos como tesorería o fondos, estos pueden ser afectos si son necesarios para la actividad, lo cual debe valorarse caso por caso.
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