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Un sculpteur demande si les prix reçus pour des œuvres présentées ou via des contrats de création artistique doivent faire l'objet d'une retenue à la source au titre d'une activité professionnelle. La DGT répond qu'étant la conséquence de son activité économique, ils sont qualifiés de revenus professionnels.
Cuestión planteada Retención aplicable sobre los premios a las obras presentadas y a los premios consistentes en la adjudicación de un contrato de servicio de creación artística para la realización de la escultura.
Los premios obtenidos por un escultor, ya sean por obras presentadas o por adjudicación de contratos de creación artística, son rendimientos de actividades profesionales. Al ser rentas de actividades profesionales, están sujetas a retención por parte del pagador. El tipo de retención general es del 15%, o del 7% para nuevos profesionales bajo las condiciones del Reglamento del IRPF.
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