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Une question a été posée pour savoir si une entité nouvellement créée peut bénéficier du taux d'imposition réduit de 15 % après avoir reçu une activité de la part d'un associé. La DGT répond que cela est impossible si l'activité était préalablement exercée par l'associé lié avant d'être transmise à la société.
Cuestión planteada
Para que una entidad de nueva creación no pierda el tipo reducido del 15%, no debe haber recibido la actividad económica de personas o entidades vinculadas. Si la entidad desarrolla la misma actividad que venía realizando un socio vinculado y esta le ha sido transmitida, no podrá aplicar el tipo de gravamen reducido.
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