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Une entreprise de formation en thérapies humanistes s'interroge sur l'exonération de TVA de ses activités. La DGT précise que cette exonération exige que les matières enseignées soient intégrées dans un programme d'études du système éducatif espagnol.
Cuestión planteada Exención del Impuesto sobre el Valor Añadido de la actividad docente objeto de consulta.
Para aplicar la exención del artículo 20.Uno.9º de la Ley 37/1992, deben cumplirse dos requisitos. El subjetivo exige que la actividad sea realizada por entidades de derecho público o privadas autorizadas, entendiendo como autorizado aquel centro cuya actividad principal sea la enseñanza de materias de un plan de estudios. El objetivo requiere que la enseñanza sea la transmisión de conocimientos y competencias, no con carácter meramente recreativo. La exención no se aplica si las materias no están incluidas en los planes de estudios del sistema educativo español.
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