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Un contribuable s'interroge sur les modalités d'imputation d'une perte patrimoniale résultant d'une créance irrécouvrable détenue par une société en procédure de liquidation, laquelle fait partie d'une succession non encore partagée. La DGT précise que la perte est imputée aux héritiers dès lors que les conditions d'imputation temporelle prévues à l'article 14.2.k de la Loi sur l'IRPF sont réunies.
Cuestión planteada Estando la herencia yacente (pendiente de aceptación y adjudicación), se pregunta sobre la imputación de una pérdida patrimonial por el derecho de crédito no recuperable.
Las rentas de una herencia yacente se atribuyen a los herederos según los artículos 88 y 89 de la Ley del IRPF. La pérdida patrimonial por un crédito no cobrado se producirá cuando concurra alguna de las circunstancias de imputación temporal del artículo 14.2.k, como la eficacia de una quita o la conclusión de un procedimiento concursal. Dicha pérdida se atribuirá a los herederos y se integrará en la base imponible general con los límites del artículo 48 de la Ley del IRPF.
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