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Un contribuable s'interroge sur le calcul de la valeur d'acquisition d'un logement reçu par héritage afin de déterminer la plus-value ou la moins-value patrimoniale lors de sa vente. La DGT précise qu'en tant qu'acquisition à titre gratuit, il convient d'appliquer la valeur résultant des règles de l'Impôt sur les Successions et les Donations.
Cuestión planteada Solicita saber el valor de adquisición a efectos de determinar la ganancia o pérdida patrimonial en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para inmuebles adquiridos a título lucrativo, el valor de adquisición es el que resulte de la aplicación de las normas del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, sin exceder el valor de mercado. A este importe se le deben sumar el coste de las inversiones o mejoras y los gastos y tributos inherentes a la adquisición, excluyendo los intereses.
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