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Un héritier s'interroge sur l'imposition de l'excès d'attribution compensé par une somme d'argent dans une succession comprenant deux biens immobiliers. La DGT répond que si le déséquilibre peut être évité par d'autres attributions, l'excès sera taxé comme une transmission à titre onéreux.
Cuestión planteada Tributación del exceso de adjudicación.
El exceso de adjudicación no tributa por ITP si es inevitable debido a la indivisibilidad del conjunto de bienes y se compensa con dinero. Sin embargo, la excepción de indivisibilidad se aplica al conjunto de bienes y no a cada uno individualmente. Si el exceso puede evitarse mediante otras adjudicaciones para formar lotes proporcionales, dicho exceso estará sujeto a la modalidad de transmisiones patrimoniales onerosas.
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