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Une entité à but non lucratif s'interroge sur l'exonération de la TVA applicable à la refacturation d'assurances collectives à ses membres, ainsi que sur les modalités de rectification des cotisations si l'exonération devait être reconnue. La DGT précise que si l'entité agit en qualité de distributeur d'assurances, son activité d'intermédiation pourrait bénéficier de l'exonération.
Cuestión planteada 1.- Se solicita aclaración de la contestación vinculante de 9 de marzo de 2020, consulta número V0562-20, en relación con:
Si la entidad actúa como distribuidor de seguros y su labor es de mediación, la prestación de sus servicios podría estar sujeta y exenta de IVA según el artículo 20.uno.16º de la Ley 37/1992. Para que la exención de la refacturación proceda, la cantidad facturada al socio debe ser el importe exacto de la prima pagada al asegurador. En caso de que la entidad haya repercutido cuotas de IVA indebidamente, puede rectificar mediante el procedimiento de rectificación de autoliquidaciones o regularizando en declaraciones posteriores.
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