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Une salariée demande si, après son mariage avec son employeur, elle doit passer du régime général au statut d'indépendant et comment ses revenus seraient imposés. La DGT précise que la compétence relative à la Sécurité sociale ne relève pas de sa juridiction et expose les règles de déductibilité des salaires versés aux membres de la famille.
Cuestión planteada - Si podrá la empleada seguir teniendo una nómina en régimen general o tendría que darse de alta como autónomo colaborador y emitir una factura mensual por los servicios prestados.
Para deducir las retribuciones de un cónyuge en estimación directa, estas deben ser por un trabajo habitual y continuo, con contrato laboral y afiliación al Régimen General o regímenes especiales de trabajadores por cuenta ajena. Si la Seguridad Social no admite la afiliación al Régimen General y obliga al alta en el Régimen Especial de Trabajadores Autónomos, las retribuciones seguirán considerándose gasto deducible y rendimientos del trabajo si se acredita la dependencia laboral. En ese caso, las cotizaciones al Régimen de Autónomos pagadas por el titular también se consideran deducibles.
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