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Un conjoint s'interroge sur l'imposition au titre de l'IRPF lors de l'apport gratuit d'un bien immobilier dont il est le propriétaire exclusif à la communauté de biens. La DGT précise que, bien que la communauté de biens ne soit pas un contribuable, l'opération modifie la composition du patrimoine de l'apporteur.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de dicha aportación.
La aportación de un bien privativo a la sociedad de gananciales se considera, a efectos del impuesto, como una titularidad compartida al 50% por cada cónyuge. Para el aportante, esto supone una alteración en la composición de su patrimonio que genera una ganancia o pérdida patrimonial por la mitad del bien aportado. El resultado se determina por la diferencia entre los valores de adquisición y transmisión de dicho 50%, aplicando las reglas de transmisiones lucrativas.
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