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Une société d'urbanisme s'interroge sur l'assujettissement ou l'exonération à la TVA de la cession de cinq parcelles à une mairie en échange de trois autres. La DGT précise que, s'agissant de parcelles constructibles gérées au sein du patrimoine foncier municipal, l'opération est assujettie à la taxe.
Cuestión planteada Sujeción y, en su caso, exención del Impuesto sobre el Valor Añadido de las entregas de las referidas parcelas.
Las actividades de gestión del patrimonio municipal del suelo tienen carácter empresarial, por lo que las transmisiones realizadas por el Ayuntamiento están sujetas al IVA. Al tratarse de parcelas con calificación de edificables, no es aplicable la exención de terrenos no edificables. La operación debe tributar al tipo impositivo general del 21 por ciento.
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