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Un travailleur a perçu en 2014 un paiement de la FOGASA pour des salaires dus en 2012. La DGT précise que ces revenus doivent être déclarés lors de l'exercice de leur exigibilité (2012) et non au moment de l'encaissement.
Cuestión planteada Imputación temporal del importe recibido del FOGASA.
Los rendimientos del trabajo deben imputarse al periodo impositivo en que son exigibles. Si se perciben en periodos distintos por circunstancias no imputables al contribuyente, se deben imputar al periodo de exigibilidad mediante autoliquidación complementaria. Para ello, se dispone de plazo hasta el final del inmediato siguiente periodo de declaraciones sin sanción ni intereses.
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