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Un participant à un plan de retraite d'entreprise ayant effectué des cotisations avant 2007 souhaite connaître le délai pour bénéficier de la réduction de 40 % suite à son licenciement. La DGT précise que, si le versement est motivé par une retraite anticipée, l'événement déclencheur survient lors de la rupture du contrat de travail et le délai pour appliquer la réduction expire le 31 décembre 2023.
Cuestión planteada Plazo para aplicar la reducción del 40 por ciento contemplada en el régimen transitorio.
Si se cobra anticipadamente la prestación de jubilación por despido colectivo, la contingencia acaece en el momento de extinguirse la relación laboral. Para aplicar la reducción del 40% sobre aportaciones realizadas hasta el 31 de diciembre de 2006, la prestación debe percibirse en el ejercicio del acaecimiento o en los dos siguientes. En este caso, al producirse la contingencia el 31 de diciembre de 2021, el plazo para aplicar el régimen transitorio finaliza el 31 de diciembre de 2023.
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