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Une question a été posée pour savoir si la taxe sur les emballages en plastique non réutilisables est exigible lors de la sortie des produits du régime suspensif de l'alcool. La DGT répond que la réglementation de cette taxe ne prévoit pas le régime suspensif, par conséquent, les règles générales d'exigibilité de la Loi 7/2022 s'appliquent.
Cuestión planteada En relación con aquellos productos objeto del impuesto especial sobre el alcohol y bebidas alcohólicas que se encuentran, se adquieren y/o se transmiten en régimen suspensivo y que lleven plástico no reutilizable incorporado, ¿el devengo del impuesto especial sobre el plástico no reutilizable se producirá en el momento de la salida de este régimen suspensivo?
No existe una regulación especial para el devengo del impuesto sobre envases de plástico no reutilizables en relación con el régimen suspensivo de Impuestos Especiales. Por tanto, el devengo se producirá conforme a lo dispuesto en el artículo 74 de la Ley 7/2022, según el supuesto de fabricación, importación o adquisición intracomunitaria.
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