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La consultante s'interroge sur l'application de l'inversion du sujet passif pour des travaux de clôture, de dalle en béton, de murs et de toiture. La DGT précise que, s'agissant d'exécutions de travaux, ce mécanisme s'applique dès lors qu'ils visent l'urbanisation ou la construction/réhabilitation de bâtiments.
Cuestión planteada Si a dichos trabajos le son de aplicación la inversión del sujeto pasivo tanto si los realiza el consultante como si los subcontrata con terceros.
La construcción de vallados, soleras de hormigón, cubiertas y muros de obra se consideran ejecuciones de obra. Se aplicará la inversión del sujeto pasivo cuando estas operaciones tengan por objeto la urbanización de terrenos o la construcción o rehabilitación de edificaciones. Este mecanismo también se aplica a las obras realizadas por subcontratistas en el marco de un contrato principal de urbanización, construcción o rehabilitación.
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