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Le demandeur s'interroge sur l'éligibilité des prestations d'une assurance collective instrumentant des engagements de retraite à la réduction pour revenus irréguliers. La DGT répond que ce type de revenus est exclu de ladite réduction.
Cuestión planteada Si el importe a percibir puede acogerse al tratamiento de los rendimientos irregulares, con la consiguiente reducción del 30 por ciento.
Las prestaciones por jubilación e invalidez de contratos de seguro colectivo que instrumenten compromisos por pensiones se consideran rendimientos del trabajo. Según el artículo 18 de la Ley 35/2006, los rendimientos previstos en el artículo 17.2.a).5ª quedan excluidos del ámbito de aplicación de la reducción del 30 por ciento. Por tanto, no es aplicable dicha reducción al importe percibido.
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