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Une question a été posée pour savoir si un fournisseur n'étant pas assujetti à la taxe sur les emballages en plastique doit informer ses clients de la teneur en plastique non recyclé et de la taxe acquittée. La DGT précise que, si l'acquéreur en fait la demande, ces informations doivent être mentionnées sur la facture ou dans un certificat.
Cuestión planteada Si el proveedor debe indicar a sus clientes el contenido del plástico no reciclado y el importe del impuesto satisfecho, a pesar de que no sea contribuyente del impuesto.
En las ventas posteriores a la primera entrega tras la fabricación, quienes realicen las ventas deben consignar en factura o certificado, previa solicitud del adquirente, el importe del impuesto satisfecho y la cantidad de plástico no reciclado en kilogramos. Esta obligación no se aplica cuando se expidan facturas simplificadas. El deber de informar persiste aunque el vendedor no tenga la condición de contribuyente del impuesto.
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